CGU

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1. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de SABH. SABH s‘efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l‘utilisation du site. De plus, l‘utilisateur du site s!engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété de SABH ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l‘autorisation expresse de SABH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article sL.335–2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les autres signes distinctifs tels que nom commercial, enseigne et nom de domaine apparaissant sur le site sont la propriété de SABH ou des tiers et dont la reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l‘article 1240 du Code civil.

4.Limitations de responsabilité.
SABH s’efforce d!assurer aux utilisateurs un accès au site www.sabh.fr à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne saura être engagée en cas d‘indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. SABH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l‘utilisateur, lors de l!accès au site www.sabh.fr , et résultant soit de l‘utilisation d‘un matériel, soit de l‘apparition d!un bug ou d!une incompatibilité.

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5.Gestion des données personnelles.
Voir notre page politique sur la protection des données personnelles.

6.Liens hypertextes et cookies.
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7. Cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
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Version applicable au 1.07.2024